L'Assemblée Nationale du Bénin a attribué vingt-cinq dossiers législatifs à ses commissions permanentes, ce mercredi 17 juin 2026, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Les députés béninois étaient réunis en séance plénière pour cette répartition. Sur ces vingt-cinq dossiers, vingt-et-un étaient déjà en attente d'examen au Parlement, tandis que les quatre autres ont été récemment soumis par le gouvernement. Cette procédure marque une nouvelle étape dans le processus législatif du pays.
Dossiers législatifs clés examinés
Parmi les projets de loi concernés figurent le statut de l'Ordre des avocats de la République du Bénin, ainsi que le projet de loi accordant des pensions et autres avantages aux anciens présidents des institutions constitutionnelles. D'autres textes importants comprennent le projet de loi sur la gestion des projets en République du Bénin, le projet de loi sur l'environnement et le projet de loi relatif au code de la route.
Les commissions parlementaires seront également chargées d'examiner le projet de loi portant code forestier et de la faune. La seconde délibération de la loi relative à l'exercice des professions médicales et paramédicales en clientèle privée fait également partie des dossiers attribués. Ces textes sont destinés à moderniser divers aspects de la législation nationale.
Les nouveaux dossiers soumis aux députés incluent le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle pour la période 2027-2029 a également été transmis aux commissions compétentes pour examen approfondi.
Deux propositions de lois, l'une concernant le Médiateur de la République et l'autre relative au Conseil Économique et Social, ont été orientées vers les commissions parlementaires dédiées. Ces initiatives législatives visent à renforcer le cadre institutionnel du Bénin.
Accords et financements soumis
Plusieurs accords d'emprunt ont également été soumis à l'examen des parlementaires béninois en vue de leur ratification. Ces dossiers incluent notamment un accord de prêt signé avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), destiné au financement du Programme d’Aménagement et de Bitumage de la Rocade de Cotonou, phase 2. Un autre accord de prêt, conclu avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), vise à soutenir le même programme. Ces textes financiers illustrent la recherche de ressources pour des projets d'infrastructures majeurs.
Un accord de prêt pour le financement du Programme d’Aménagement et de Bitumage de la Rocade de Cotonou, phase 2, a été signé avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD). Les députés examineront aussi un accord de prêt avec la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le programme d’urgence de développement communautaire (PUDC).
Un accord de financement, également avec la BID, est prévu pour la mise en œuvre du projet de développement des chaînes de valeur agricoles. Une convention relative à l'adhésion du Bénin à la Société Africaine de Financement de l'Industrie du Pétrole (AFRICAREFINERS) complète la liste des dossiers soumis à la ratification.
Portée des travaux parlementaires
Les commissions parlementaires disposent désormais de textes pour poursuivre le travail législatif dans plusieurs domaines. Cette attribution concerne des secteurs clés tels que la justice, l'environnement, les infrastructures, les finances publiques et la gouvernance institutionnelle. Les dossiers couvrent notamment le statut de l'Ordre des avocats, le code de la route, la gestion des projets, le code forestier et de la faune, ainsi que la loi relative à l'exercice des professions médicales et paramédicales. Des projets de loi de finances rectificative et des documents de programmation budgétaire sont aussi à l'étude. Des initiatives pour le Médiateur de la République et le Conseil Économique et Social figurent également parmi les sujets.
