Le Bénin s'est doté d'une nouvelle législation pour lutter contre la contrefaçon et les atteintes aux signes monétaires. Les députés béninois ont adopté la loi n°2026-07 le 22 mai 2026, marquant une étape significative dans la protection de l'intégrité monétaire du pays. Gérard Gbénonchi, président de la Commission des Finances et des Échanges de l'Assemblée nationale, a détaillé les dispositions de ce texte le 10 juin 2026. Cette loi n°2026-07 est spécifiquement liée à la répression de la contrefaçon et d'autres atteintes aux signes monétaires, constituant ainsi un instrument juridique renforcé. Ce cadre légal vise à renforcer la répression de ces infractions, consolidant ainsi la sécurité des transactions et la confiance dans la monnaie nationale. L'objectif principal est de prévenir et de sanctionner les actes qui pourraient nuire à la stabilité économique et à la crédibilité du système financier béninois.
Harmonisation régionale des régulations monétaires
Le texte législatif voté par le Parlement béninois découle d'une initiative communautaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Cette réglementation a vocation à être appliquée dans l'ensemble des huit États membres de l'UEMOA. Les pays concernés par cette harmonisation des régulations monétaires sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. L'objectif est d'uniformiser les mesures de lutte contre la contrefaçon et les atteintes à la monnaie au sein de cet espace économique, créant ainsi un front commun contre ces pratiques illicites. Cette approche régionale vise à garantir une application cohérente et efficace des sanctions, rendant plus difficile pour les contrefacteurs d'opérer au-delà des frontières nationales. L'harmonisation des législations est perçue comme un levier essentiel pour renforcer la résilience du système monétaire régional face aux menaces croissantes de falsification et de fraude.
Protection de la monnaie et nouvelles infractions
La nouvelle législation vise à protéger la monnaie sous toutes ses formes, en réprimant la fabrication de billets contrefaits, la falsification des signes monétaires et les atteintes aux billets et pièces en circulation. Elle couvre un large éventail d'actes répréhensibles, allant de la production illégale à la simple dégradation intentionnelle. Un refus injustifié d'une pièce usée ou d'un billet froissé constitue désormais une infraction selon ce nouveau cadre légal, soulignant la volonté de garantir la pleine acceptabilité des devises en circulation. Cette disposition vise à restaurer la confiance des citoyens dans l'utilisation quotidienne de la monnaie, même si celle-ci présente des signes d'usure normale. Les amendes pour le refus de pièces lisses ou de billets froissés sont comprises entre 100 000 et 500 000 FCFA, illustrant la sévérité des sanctions prévues pour ces comportements. Les usagers estimant qu'un billet est fortement dégradé et ne devrait plus être en circulation peuvent demander son remplacement auprès de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ou des institutions bancaires agréées, offrant une alternative légale au refus de paiement. Cette mesure contribue à maintenir la qualité et la circulation fluide des signes monétaires.
Contexte et enjeux de la loi
L'adoption de cette nouvelle loi par les députés béninois s'inscrit dans un contexte régional marqué par la volonté de renforcer la sécurité monétaire et la confiance des populations. Le Bénin, en tant qu'État membre de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), s'aligne sur une stratégie communautaire visant à harmoniser la législation sur la contrefaçon et les atteintes à la monnaie. Cette démarche collective, impliquant les huit pays de l'UEMOA, vise à créer un front uni contre les pratiques illicites qui sapent l'intégrité du système financier et la valeur des signes monétaires en circulation. La loi entend ainsi protéger les transactions économiques et garantir la pérennité du franc CFA dans la sous-région, en dotant les autorités d'outils juridiques plus robustes. La mise en œuvre de cette législation est clé pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens, assurer la fluidité des échanges commerciaux et maintenir la stabilité économique de la région. Elle envoie un signal fort aux potentiels contrefacteurs, affirmant l'engagement des États membres de l'UEMOA à défendre l'intégrité de leur monnaie commune.
