De nouvelles exigences documentaires strictes encadreront l'enlèvement des marchandises d'occasion au Port de Cotonou à partir du samedi 1er août 2026. Cette mesure, annoncée pour le Bénin, vise à renforcer le contrôle des importations et à assurer une meilleure régulation des flux de marchandises. Une note circulaire signée par Issa Idrissou, Receveur des Douanes de Cotonou-Port, précise ces nouvelles dispositions, marquant un tournant dans la gestion des importations de biens d'occasion. Selon cette note officielle, les documents devront obligatoirement inclure les coordonnées complètes et précises des entreprises ou entités juridiques concernées. Ces informations détaillées sont destinées à améliorer de manière significative la traçabilité et la transparence des opérations portuaires, un objectif central de cette réforme.
Détails des nouvelles exigences
Les nouvelles réglementations stipulent que les individus sont désormais exclus des documents de transport pour les marchandises d'occasion. Cette exclusion vise à professionnaliser et à formaliser davantage les transactions. Dorénavant, les connaissements relatifs à ces biens devront impérativement mentionner des entités juridiques – qu'il s'agisse d'entreprises ou d'entités régulièrement établies et enregistrées – pour les rôles d'expéditeur, de destinataire et de partie à notifier. Cette directive vise à formaliser et à encadrer strictement l'importation de marchandises d'occasion, en s'assurant que toutes les parties impliquées sont des entités reconnues et identifiables.
La note circulaire, signée par Issa Idrissou, Receveur des Douanes de Cotonou-Port, met l'accent sur la rigueur de ces nouvelles procédures en précisant qu'aucune demande de modification ou de correction des connaissements ne sera acceptée une fois les documents établis. Cette clause note l'importance de la précision initiale et la volonté des autorités de limiter toute tentative de fraude ou de contournement des règles. Les coordonnées complètes et précises de ces entreprises ou entités juridiques devront impérativement être incluses dans les documents de transport, garantissant ainsi une identification claire et sans équivoque de tous les acteurs des transactions.
Contexte et objectifs de la mesure
La mesure vise principalement à améliorer la transparence et la traçabilité des opérations, selon les autorités béninoises. En imposant la désignation d'entités juridiques et la fourniture de leurs coordonnées complètes, le gouvernement béninois entend créer un environnement commercial plus structuré et moins sujet aux irrégularités. Ces nouvelles exigences ne s'appliquent pas aux envois d'effets personnels, reconnaissant ainsi la nature distincte de ces importations, ni aux marchandises en transit, qui sont soumises à d'autres régulations internationales.
Cette directive cherche également à mettre fin à l'utilisation « abusive et inappropriée » des Identifiants Fiscaux Uniques (IFU). En exigeant que seules des entités juridiques soient mentionnées sur les connaissements, les autorités espèrent contrecarrer les pratiques consistant à utiliser des IFU de manière irrégulière pour des importations commerciales, souvent dans le but d'échapper aux taxes ou aux contrôles. Cette formalisation accrue des processus d'importation est perçue comme un moyen essentiel de renforcer la conformité fiscale et douanière. La mise en œuvre de ces règles est une étape clé pour le Bénin dans sa lutte contre l'économie informelle et pour la promotion d'un commerce plus juste et équitable.
Mise en œuvre et formalisation
La formalisation de cette mesure est attestée par une note circulaire datée du 6 juillet 2026. Ce document officiel définit avec précision les modalités d'application et les critères que devront respecter les documents de transport pour les marchandises d'occasion. La date d'entrée en vigueur, fixée au 1er août 2026, laisse aux opérateurs économiques un délai pour s'adapter à ces nouvelles exigences. L'objectif est de garantir une conformité stricte avec les nouvelles réglementations à partir de cette date. La note, émise par les autorités compétentes, détaille les exigences spécifiques concernant les informations à fournir sur les connaissements, notamment l'identification des entités juridiques et leurs coordonnées. Elle constitue le cadre officiel de cette nouvelle politique, assurant que toutes les parties prenantes sont informées des changements et des responsabilités qui leur incombent. Les acteurs du secteur de l'importation de marchandises d'occasion sont donc appelés à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à ces directives avant la date butoir.
