Un ancien chef de village de Kouvè, situé dans la commune d'Akpro-Missérété, a comparu devant le tribunal de Porto-Novo le mercredi 13 mai 2026. L'accusé, âgé d'environ 75 ans, était poursuivi pour avoir prétendument vendu une parcelle de terrain qui, selon l'accusation, appartenait en réalité à une autre communauté. Cette affaire de fraude foncière a attiré l'attention sur les pratiques illégales dans le secteur foncier local. Après délibération, le juge correctionnel a prononcé une condamnation à l'encontre de l'ancien chef de village, lui ordonnant de payer une amende d'un million de francs CFA.
Les faits de la fraude
La transaction foncière litigieuse qui a conduit à cette comparution en justice remonte à plusieurs années. Les investigations ont révélé que la victime avait acquis la parcelle en question sept ans avant que les faits ne soient portés à la connaissance des autorités. Le montant versé pour cette acquisition s'élevait à 1,06 million de francs CFA. Ce terrain, objet du litige, était au cœur des accusations portées contre l'ancien chef de village. Suite à la révélation de la fraude, les proches de la victime ont par la suite intégralement remboursé cette somme de 1,06 million de francs CFA qui avait été initialement versée pour l'acquisition du terrain. Cette action a été entreprise dans le cadre des démarches pour résoudre la situation et limiter les préjudices subis par la victime.
Le verdict et le passé judiciaire
Lors du prononcé du verdict, le juge a souligné un élément clé concernant l'accusé : il avait déjà été présenté devant les tribunaux par le passé pour des infractions similaires. Cette observation a mis en lumière une récidive dans des affaires de fraude foncière, un facteur qui a indéniablement pesé dans la décision de la cour. Un précédent cas de fraude foncière avait notamment impliqué le remboursement de la victime avant la libération de l'accusé, démontrant une tendance à des agissements répréhensibles dans ce domaine. Cette antécédence judiciaire a donc été un élément significatif dans l'évaluation de la situation par la cour, alertant sur la persistance de comportements illégaux de la part de l'ancien chef de village. Le tribunal a pris en compte cette récidive pour formuler sa décision, cherchant à envoyer un message clair quant à la gravité de ces infractions répétées.
La requête du procureur
Avant que le verdict ne soit rendu, le procureur de la République avait formulé ses réquisitions. Le ministère public avait requis une peine de six mois de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien chef de village. En complément de cette peine d'emprisonnement assortie du sursis, la requête du procureur comprenait également une amende d'un montant de 500 000 francs CFA. La proposition du ministère public visait à sanctionner les faits de fraude foncière reprochés à l'accusé, tout en tenant compte des circonstances spécifiques du dossier, notamment la nature de l'infraction et les antécédents de l'accusé. Cette requête reflétait la volonté de la justice de punir les agissements illégaux tout en considérant les aspects humains de l'affaire.
Avertissement de récidive
Le tribunal de Porto-Novo a émis un avertissement formel à l'encontre de l'accusé, le considérant désormais comme un récidiviste avéré dans les affaires foncières. Cette mesure note la préoccupation judiciaire grandissante face à la répétition de telles infractions, qui minent la confiance et la sécurité des transactions foncières. L'ancien chef de village avait déjà comparu pour des faits similaires, ce qui renforce la gravité de sa situation actuelle. Cet avertissement marque une étape importante dans le traitement judiciaire des fraudes foncières, indiquant une tolérance zéro pour la récidive. La décision du tribunal vise à dissuader de futurs agissements illégaux et à protéger les citoyens des pratiques frauduleuses dans le domaine foncier.
